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Rupture à l’amiable d’un contrat de professionnalisation. Que suggère un tel état?

L’objet du constat n’est pas d’obtenir à tout prix un accord entre les parties. Conserver de préférence l’original du constat et donner le double à la partie adverse.

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Avant de signer, relire soigneusement l’ensemble de ses mentions pour les qmiable ou les compléter si besoin. Pour éviter tout litige, mentionner le point de collision sur la chaussée par une croix. Téléchargez votre constat au format PDF et imprimez pdff afin de pouvoir le remplir facilement en cas de besoin, afin de permettre aux assureurs des deux parties de déterminer la responsabilité du conducteur du véhicule fautif, qui a causé les dommages à l’autre conducteur dans des circonstances à déterminer!

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Constat amiable : quand et comment bien le remplir ? – MAIF

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